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CODE DE L'URBANISME, ANNOTE ET COMMENTE (EDITION 2023)

[Ean : 9782247220496]
Auteur : MEHL-SCHOUDER/DRIARD
Résumé du livre : L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.Les plus de l'édition 2023À jour de la loi de finances pour 2023Large commentaire explicatifAppendice completNombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...)Arrêtés et circulaires d'applicationDirectives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanismeAugmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
En savoir +
  • Editeur : DALLOZ
  • Collection : CODE DALLOZ PRO
  • Date de parution : 01/04/2023
Disponibilté :
Livré sous 24 à 48h ou retrait en librairie immédiatement.
91,00 €

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